Dernière mise à jour : 26/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Comelo réalise ses prestations de marketing et de conseil auprès de clients professionnels. Elles sont applicables à toute commande validée par devis.
Comelo – SARL à Associé Unique
Représentée par : Élodie Frappier
Siège social : 7 rue du Rayon d’Or, 85600 Montaigu-Vendée
SIRET : 993 546 159 00019
TVA intracommunautaire : FR82 993 546 159
Email : elodie@comelo-conseil.fr
Téléphone : 06 49 50 29 19
Comelo accompagne les entreprises dans leurs besoins marketing :
Marketing en temps partagé
Stratégie marketing et communication
Gestion de campagnes digitales
Création de contenus (textes, visuels, vidéos)
SEO/SEA, optimisation de visibilité
Prestations de sous-traitance marketing
Les prestations sont réalisées :
à la mission (ponctuelle)
en récurrence.
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis obligatoire, valable 30 jours. La signature du devis vaut acceptation :
du périmètre défini,
du prix indiqué,
et des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils sont fixés selon :
l’étendue et la complexité de la mission,
les moyens et ressources nécessaires.
Le prix final figure toujours sur le devis validé.
Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement anticipé.
Sauf indication contraire au devis :
Prestations ponctuelles : facturées à la livraison / fin de mission
Prestations récurrentes : facturées mensuellement au réel, sur la base du travail effectivement réalisé au cours du mois écoulé.
Le paiement s’effectue par virement bancaire à date de facture, sauf avis contraire sur le devis.
Retard de paiement
Pénalités de retard : 10 % du montant TTC
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €
En cas de non-paiement, Comelo peut suspendre immédiatement les prestations.
Les délais d’exécution sont indicatifs.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires pour la bonne réalisation de la mission.
Le client dispose de 10 jours ouvrés pour émettre des réserves.
À défaut, les livrables sont considérés comme validés.
Les droits patrimoniaux nécessaires à l’exploitation des livrables sont cédés :
après paiement intégral,
pour l’usage défini dans la mission,
à titre non exclusif et non transférable.
Comelo reste propriétaire :
de ses méthodes, outils, modèles, frameworks et créations préexistantes,
de ses droits moraux.
Toute réutilisation non prévue nécessite un accord écrit.
Comelo peut utiliser des outils d’IA pour optimiser la production.
Tous les contenus sont revus et validés avant livraison.
Comelo ne transfère pas de données confidentielles aux outils sans accord du client.
Les informations échangées sont confidentielles pendant la mission et 5 ans après sa fin, sauf :
informations déjà publiques,
obligation légale de divulgation.
Comelo est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité, tous dommages confondus, est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.
Les dommages indirects (perte de CA, d’image…) ne sont pas indemnisables.
Comelo peut recourir à des partenaires qualifiés tout en restant responsable de la qualité finale.
Elle peut également intervenir comme sous-traitante d’une agence ou entreprise intermédiaire.
Dans ce cas, sa responsabilité est limitée aux obligations fixées par le donneur d’ordre.
Non-sollicitation des partenaires :
Le donneur d’ordre s’interdit de contracter directement avec les partenaires mobilisés par Comelo pendant la mission et 12 mois après.
Pendant la mission et durant 6 mois après sa fin, Comelo s’engage à ne pas accompagner un nouveau client exerçant une activité strictement identique pour des prestations similaires, lorsqu’un risque de conflit d’intérêts existe.
Dérogation possible par accord écrit du client.
Sauf opposition du client :
Comelo peut citer le nom du client et présenter les réalisations obtenues.
L’usage du logo du client nécessite une autorisation écrite préalable.
Le client ne peut utiliser le logo de Comelo sans consentement.
En cas de manquement grave, résiliation possible après mise en demeure (15 jours).
Les prestations réalisées restent dues.
Préavis de 30 jours calendaires.
Toute période entamée est due.
Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de la mission.
Comelo traite les données du client pour sa gestion, sa facturation, et sa communication conformément à sa politique de confidentialité.
Conservation : durée contractuelle + 5 ans.
Droits d’accès/correction/suppression : elodie@comelo-conseil.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux du siège de Comelo.